MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site www.dominatrice-lucy.com (ci-après le "Site"), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site :

Nom : Lucy Lys
Statut : Entreprise individuelle
E-mail : lucy.lys@yahoo.com
Responsable de la publication : Lucy Lys

2. Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Activité :

Ce site a pour vocation de présenter des prestations et propose à la vente certains produits. Le statut d’entrepreneur individuel implique que l’éditeur agit en nom propre, en tant que personne physique.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, design, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Se reporter à la Politique de confidentialité

6. Règlement des litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

En vertu de l’article L.616-1 du Code de la consommation, le professionnel a l’obligation de proposer au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné sera communiqué au consommateur dès que disponible.

En attendant, pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lucy.lys@yahoo.com.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.